Permis de construire Logement N° 09201422A0015

Permis de construire n° 09201422A0015 à Bourg-la-Reine pour 1 802 m² de logement, 58 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 09201422A0015

Demandeur

PATRIMOINE ET VALORISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201422A0015, délivré le 18 novembre 2022 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 58 Avenue Du General Leclerc. La demande émane de PATRIMOINE ET VALORISATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements créés, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 22 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J21, J22, J23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 443 m²

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J21 J22 J23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Locaux 1 983 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 769 m² -1 983 m² 0 m²
Total 1 983 m² 33 m² 1 769 m² 214 m² 1 769 m² -181 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 22 2 2 - - 37
29,7 % 59,5 % 5,4 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ET VALORISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830653663
SIRET
83065366300013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS LA DÉFENSE (92074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201422A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Avenue Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET VALORISATION et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 22 T2, 2 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201422A0015, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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