Permis de construire Mixte N° 09201424A0006

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 1 128 m² de logement et locaux - 130 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 09201424A0006

Demandeur

SNC LIVING PLACES PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09201424A0006, délivré le 20 septembre 2024 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 130 Avenue Du General Leclerc, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LIVING PLACES PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 5 T5. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 1 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

1 239 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 991 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Locaux 1 272 m² 1 m² 132 m² 38 m² 1 123 m² 0 m² 244 m²
Total 1 272 m² 5 m² 1 123 m² 38 m² 1 123 m² 0 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 272 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 123 m² 0 m² 111 m²
Commerce et services 0 m² 1 m² 132 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 1 272 m² 1 m² 132 m² 38 m² 1 123 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 - - 5 - 15
33,3 % 33,3 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LIVING PLACES PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982627580
SIRET
98262758000011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201424A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Avenue Du General Leclerc, Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LIVING PLACES PROMOTION et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201424A0006, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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