Permis de construire Mixte N° 09201422A0022

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 2 368 m² de logement et locaux - 2 Avenue Du Chateau Et 161-1

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 09201422A0022

Demandeur

SCCV BLR PETIT CHAMBORD

Cette page présente le permis de construire n° 09201422A0022, délivré le 12 juin 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du Chateau Et 161-1, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BLR PETIT CHAMBORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 10 T3, 6 T4, 3 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 080 m² d'habitation et 288 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U77, U180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+1 873 m²

Surface totale après

2 368 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U77 U180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 2 080 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 958 m² 2 080 m²
Locaux 373 m² 288 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total 495 m² 2 368 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 873 m² 2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 373 m² 288 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 10 6 3 - 30
6,7 % 30,0 % 33,3 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BLR PETIT CHAMBORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917439101
SIRET
91743910100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201422A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Chateau Et 161-1, Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BLR PETIT CHAMBORD et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 10 T3, 6 T4, 3 T5, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 080 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201422A0022, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-la-Reine

Autres types d'autorisations à Bourg-la-Reine