Permis de construire n° 0912231820083 à Étampes pour 2 053 m² de locaux, 26 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 0912231820083
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231820083 porte sur un projet situé 26 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 053 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD262, BD114, BD115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 010 m² | 2 053 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 797 m² | 21 807 m² |
| Total | 20 010 m² | 2 053 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 797 m² | 21 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 010 m² | 2 053 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 797 m² | 21 807 m² |
| Total locaux | 20 010 m² | 2 053 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 797 m² | 21 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200026433
- SIRET
- 20002643300017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231820083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |