Déclaration préalable Logement N° 0912232310224

Déclaration préalable n° 0912232310224 à Étampes pour 371 m² de logement, 2 Sente Du Petit Saint Mars

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier DP n° 0912232310224

Demandeur

SCI LE CLOCHER DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912232310224 a été accordée le 19 décembre 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Sente Du Petit Saint Mars. Le demandeur déclaré est SCI LE CLOCHER DU VAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD113, BD114. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD113 BD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 833 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 204 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 0 m²
Total 1 204 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 4 - - 7
- 42,9 % - 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOCHER DU VAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789684115
SIRET
78968411500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LE VAL SAINT GERMAIN (91530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232310224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Sente Du Petit Saint Mars, à Étampes (91150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOCHER DU VAL et accordé le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232310224, déposé en mairie d'Étampes.

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