Déclaration préalable n° 0912232310224 à Étampes pour 371 m² de logement, 2 Sente du Petit Saint Mars
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier DP n° 0912232310224
Demandeur
SCI LE CLOCHER DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912232310224 a été accordée le 19 décembre 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Sente du Petit Saint Mars. SCI LE CLOCHER DU VAL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 371 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 515 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 113, BD 114. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Sente du Petit Saint Mars, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 371 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 833 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 204 m² |
| Locaux | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | -371 m² | 0 m² |
| Total | 1 204 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 1 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 4 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | - | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CLOCHER DU VAL, dont l'adresse déclarée est au Val-Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE CLOCHER DU VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789684115
- SIRET
- 78968411500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)
Autres dossiers de SCI LE CLOCHER DU VAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232310224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BD 113, BD 114 à Étampes (91150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sente du Petit Saint Mars à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé sur la voie Sente du Petit Saint Mars depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.