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Permis de construire Locaux N° 0912232210016

Permis de construire n° 0912232210016 à Étampes pour 600 m² de locaux, 5 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Avenue Charles De Gaulle, à Étampes (91150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES et accordé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232210016, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0912232210016

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232210016 a été délivré le 2 septembre 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 569 m² en commerce et activités de service et 31 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 276 m²

Surface existante avant

10 766 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

10 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	10 686 m²	600 m²	600 m²	10 686 m²
Total	10 766 m²	600 m²	600 m²	10 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	1 316 m²	569 m²	569 m²	1 316 m²
Équipements publics	9 123 m²	31 m²	31 m²	9 123 m²
Autres activités	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
dont Bureaux	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
dont Entrepôt	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Total locaux	10 686 m²	600 m²	600 m²	10 686 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 259100378
SIRET: 25910037800035
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETAMPES (91150)

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PC n°0912232310006 Autorisé

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Nouvelle construction

21 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912232210016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Avenue Charles De Gaulle, à Étampes (91150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES et accordé le 2 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232210016, déposé en mairie d'Étampes.

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DP n°0912232210018 Logement Autorisé

1 Rue De La Mare Aux Belles

Étampes (91150)

Transformation sans extension

16 mai 2022 575 m² SDP

PC n°0912232210009 Locaux Terminé

17 Avenue Du Grenots

Étampes (91150)

Extension sans transformation

20 mai 2022 2 072 m² SDP SCI JOULIN

PC n°0912232210018 Logement Commencé

24 Allee De La Perdrix (Lot 1

Étampes (91150)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 79 m² SDP

PC n°0912232210020 Logement Commencé

61 Rue De La Biche (Lot 5) -

Étampes (91150)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 98 m² SDP

PC n°0912232210021 Locaux Commencé

Rue Salvador Allende

Étampes (91150)

Transformation avec extension

16 sept. 2022 116 m² SDP COMMUNE D'ETAMPES

PC n°0912232210025 Logement Autorisé

10 Chemin De La Vallee

Étampes (91150)

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28 sept. 2022 127 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

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