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Permis de construire Locaux N° 0912232110007

Permis de construire n° 0912232110007 à Étampes pour 600 m² de locaux, 5 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Avenue Charles De Gaulle, à Étampes (91150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES et accordée le 21 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232110007, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0912232110007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232110007 a été délivré le 21 juin 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 569 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT141. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 276 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	247 m²	600 m²	600 m²	847 m²
Total	327 m²	600 m²	600 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	569 m²	569 m²	569 m²
Autres activités	247 m²	31 m²	31 m²	278 m²
dont Bureaux	114 m²	31 m²	31 m²	145 m²
dont Entrepôt	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Total locaux	247 m²	600 m²	600 m²	847 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 259100378
SIRET: 25910037800035
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETAMPES (91150)

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PC n°0912232310006 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912232110007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 276 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Avenue Charles De Gaulle, à Étampes (91150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES et accordée le 21 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232110007, déposé en mairie d'Étampes.

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27 mai 2021 161 m² SDP

DP n°0912232110031 Logement Autorisé

104 Rue Saint Jacques

Étampes (91150)

Transformation sans extension

10 juin 2021 178 m² SDP

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