Permis de construire n° 0912231710030 à Étampes pour 487 m² de logement, 51 rue du Petit-Saint-Mars
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 0912231710030
Demandeur
SCI LE CLOCHER DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231710030, délivré le 15 septembre 2017 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 rue du Petit-Saint-Mars. La demande émane de SCI LE CLOCHER DU VAL.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 9 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 371 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 515 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 113, BD 114. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit-Saint-Mars, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve et 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 371 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 189 m² à 1 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 818 m² | 116 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 305 m² |
| Locaux | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | -371 m² | 0 m² |
| Total | 1 189 m² | 116 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 116 m² | 1 305 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | - | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CLOCHER DU VAL, dont l'adresse déclarée est au Val-Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE CLOCHER DU VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789684115
- SIRET
- 78968411500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)
Autres dossiers de SCI LE CLOCHER DU VAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231710030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BD 113, BD 114 à Étampes (91150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit-Saint-Mars à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit-Saint-Mars depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.