Permis de construire Logement N° 0912231710030

Permis de construire n° 0912231710030 à Étampes pour 487 m² de logement, 51 Rue Du Petit-Saint-Mars

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0912231710030

Demandeur

SCI LE CLOCHER DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231710030, délivré le 15 septembre 2017 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Du Petit-Saint-Mars. La demande émane de SCI LE CLOCHER DU VAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD113, BD114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 305 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD113 BD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 116 m² 371 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 305 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 0 m²
Total 1 189 m² 116 m² 371 m² 0 m² 371 m² 116 m² 1 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOCHER DU VAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789684115
SIRET
78968411500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231710030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Petit-Saint-Mars, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CLOCHER DU VAL et accordée le 15 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231710030, déposé en mairie d'Étampes.

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