À Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912231710044 a été accordée le 15 septembre 2017, pour un projet situé 51 rue du Petit-Saint-Mars. La demande émane de SCI LE CLOCHER DU VAL.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 500 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 515 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 113, BD 114. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit-Saint-Mars, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

30/05/2023

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 113 BD 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 818 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	818 m²	500 m²	500 m²	818 m²
Locaux	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²
Total	1 189 m²	500 m²	500 m²	1 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	4	-	4
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CLOCHER DU VAL, dont l'adresse déclarée est au Val-Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LE CLOCHER DU VAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789684115
SIRET: 78968411500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231710044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Étampes

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Autres dossiers de SCI LE CLOCHER DU VAL

Références administratives

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BD 113, BD 114 à Étampes (91150)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit-Saint-Mars à Étampes (91150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

Autres types d'autorisations à Étampes