Déclaration préalable Logement N° 0912231710044

Déclaration préalable à Étampes pour 500 m² de logement - 51 Rue Du Petit-Saint-Mars

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier DP n° 0912231710044

Demandeur

SCI LE CLOCHER DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912231710044, accordée le 15 septembre 2017 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Du Petit-Saint-Mars, Étampes (91150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE CLOCHER DU VAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD113, BD114.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD113 BD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 818 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Total 1 189 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOCHER DU VAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789684115
SIRET
78968411500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231710044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Petit-Saint-Mars, Étampes (91150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOCHER DU VAL et accordée le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231710044, instruit par la commune de Étampes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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