Permis de construire n° 0912232310006 à Étampes pour 648 m² de locaux, 5 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 0912232310006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232310006 porte sur un projet situé 5 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 766 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 11 414 m² |
| Total | 10 766 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 11 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 766 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 11 414 m² |
| Total locaux | 10 766 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 11 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259100378
- SIRET
- 25910037800035
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'ILE DE LOISIRS D'ETAMPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |