Retour aux permis de construire d'Étampes

Déclaration préalable Locaux N° 0912231810151

Déclaration préalable n° 0912231810151 à Étampes pour 17 m² de locaux, 8 Rue Des Epinants/Zac Le Bo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Epinants/Zac Le Bo, à Étampes (91150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 9 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231810151, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier DP n° 0912231810151

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912231810151 a été accordée le 9 novembre 2018, pour un projet situé 8 Rue Des Epinants/Zac Le Bo. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 989 m²

Surface existante avant

2 377 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 377 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 394 m²
Total	2 377 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 377 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 394 m²
Total locaux	2 377 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784361453
SIRET: 78436145300060
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ETAMPES (91150)

Autres dossiers de ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP

PC n°01741124X0002 Terminé

1 Boulevard Du Docteur Pinea

Transformation sans extension

08 avr. 2024

PC n°01735123M0002 Terminé

21 Rue De Treuil Bois

Extension sans transformation

27 mars 2023

PC n°01735121M0021 Commencé

Rue De Treuil Bois

Extension sans transformation

20 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231810151
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Epinants/Zac Le Bo, à Étampes (91150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP et accordé le 9 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231810151, déposé en mairie d'Étampes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

PC n°0912231810070 Logement Annulé

Nord Bois Bourdon (Lot 158

Étampes (91150)

Nouvelle construction

02 nov. 2018 81 m² SDP

PC n°0912231810066 Logement Terminé

Nord Bois Bourdon (Lot 206

Étampes (91150)

Nouvelle construction

05 nov. 2018 81 m² SDP

PC n°0912231810063 Logement Autorisé

Nord Bois Bourdon (Lot 203

Étampes (91150)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 122 m² SDP

PC n°0912231810071 Logement Terminé

Nord Bois Bourdon (Lot 223

Étampes (91150)

Nouvelle construction

15 nov. 2018 108 m² SDP

PC n°0912231810056 Logement Commencé

Nord-Bois-Bourdon (Lot 232

Étampes (91150)

Nouvelle construction

28 nov. 2018 105 m² SDP

PC n°0912231820083 Locaux Commencé

26 Avenue Charles De Gaulle

Étampes (91150)

Extension sans transformation

29 nov. 2018 2 053 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES

Autres types d'autorisations à Étampes

Permis d'aménager à Étampes

39 autorisations

Permis de démolir à Étampes

47 autorisations