Permis de construire Locaux N° 0912232310025

Permis de construire n° 0912232310025 à Étampes pour 6 434 m² de locaux, 26 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0912232310025

Demandeur

SCI REPOTEL LES CHARTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232310025, délivré le 27 novembre 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 avenue Charles de Gaulle. La demande émane de SCI REPOTEL LES CHARTIERES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 337 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2026, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 253. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Charles-De-Gaulle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 337 m²

Surface créée

6 434 m²

Variation nette

+6 434 m²

Surface totale après

6 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 434 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 434 m² 6 434 m²
Total 0 m² 6 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 434 m² 6 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 434 m² 6 434 m²
Total locaux 0 m² 6 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 434 m² 6 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REPOTEL LES CHARTIERES, dont l'adresse déclarée est à Villiers-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI REPOTEL LES CHARTIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332291160
SIRET
33229116000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1962
Localisation
VILLIERS-SUR-ORGE (91700)

Autres dossiers de SCI REPOTEL LES CHARTIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232310025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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