Permis de construire Locaux N° 0912232220031

Permis de construire n° 0912232220031 à Étampes pour 665 m² de locaux, 26 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier PC n° 0912232220031

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0912232220031 a été délivré le 12 novembre 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 391 m²

Surface existante avant

23 000 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

23 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 000 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 23 665 m²
Total 23 000 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 23 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 000 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 23 665 m²
Total locaux 23 000 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 23 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200026433
SIRET
20002643300017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232220031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Avenue Charles De Gaulle, à Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES et accordée le 12 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232220031, déposé en mairie d'Étampes.

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