Permis de construire n° 0912232210006 à Étampes pour 5 158 m² de locaux, 26 avenue Charles-De-Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 0912232210006
Demandeur
SCI REPOTEL LES CHARTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232210006, délivré le 30 janvier 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 avenue Charles-De-Gaulle. La demande émane de SCI REPOTEL LES CHARTIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 5 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 337 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 253, BD 179, BD 210. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles-De-Gaulle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 158 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
| Total | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REPOTEL LES CHARTIERES, dont l'adresse déclarée est à Villiers-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI REPOTEL LES CHARTIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332291160
- SIRET
- 33229116000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1962
- Localisation
- VILLIERS-SUR-ORGE (91700)
Autres dossiers de SCI REPOTEL LES CHARTIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BD 253, BD 179, BD 210 à Étampes (91150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles-De-Gaulle à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles-De-Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.