Permis de construire n° 0912232210006 à Étampes pour 5 158 m² de locaux, 26 Avenue Charles-De-Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 0912232210006
Demandeur
SCI REPOTEL LES CHARTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232210006, délivré le 30 janvier 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Avenue Charles-De-Gaulle. La demande émane de SCI REPOTEL LES CHARTIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 158 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD253, BD179, BD210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
| Total | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 158 m² | 5 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REPOTEL LES CHARTIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332291160
- SIRET
- 33229116000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1962
- Localisation
- VILLIERS SUR ORGE (91700)
Autres dossiers de SCI REPOTEL LES CHARTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |