Retour aux permis de construire de Bondoufle

Permis de construire Locaux N° 0910862110010

Permis de construire à Bondoufle pour 82 m² de locaux - 15 Rue Pierre Josse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Pierre Josse, Bondoufle (91070).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910862110010, instruit par la commune de Bondoufle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 0910862110010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910862110010, délivré le 23 novembre 2021 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Pierre Josse, Bondoufle (91070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA50, BA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 343 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA50 BA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 010 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	1 010 m²
Total	1 010 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Commerce et services	854 m²	82 m²	82 m²	854 m²
Total locaux	1 010 m²	82 m²	82 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910862110010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Pierre Josse, Bondoufle (91070).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910862110010, instruit par la commune de Bondoufle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle

PC n°0910862500008 Locaux Autorisé

Zac Des Portes De Bondoufle ""Le Grand Parc"" Rue Du Grand Noyer

Bondoufle (91070)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 4 342 m² SDP

PC n°0910862600001 Locaux Autorisé

2 Rue Louis Nicolas Robert

Bondoufle (91070)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 1 029 m² SDP JAD PARTNERS

PC n°0910862500007 Locaux Autorisé

3 Rue Desir Prevost

Bondoufle (91070)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 445 m² SDP SNC BONDOUFLE LA HAIE FLEURIE

PC n°0910862500006 Locaux Autorisé

1 Bis Rue Du Canal

Bondoufle (91070)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 10 245 m² SDP SC TREMAZ

PC n°0910862500005 Locaux Autorisé

25 Rue De La Forge

Bondoufle (91070)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 584 m² SDP TRIPLE-D

PC n°0910862500003 Logement Autorisé

Rue Du Grand Noyer

Bondoufle (91070)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 3 782 m² SDP BONDOUFLE E1

Autres types d'autorisations à Bondoufle

Permis d'aménager à Bondoufle

4 autorisations

Permis de démolir à Bondoufle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bondoufle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle

Autres types d'autorisations à Bondoufle

Caractéristiques du projet