Permis de construire Locaux N° 0910862110010

Permis de construire n° 0910862110010 à Bondoufle pour 82 m² de locaux, 15 Rue Pierre Josse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 0910862110010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910862110010 porte sur un projet situé 15 Rue Pierre Josse.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA50, BA7. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 343 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA50 BA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 010 m²
Total 1 010 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 854 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 854 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910862110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Pierre Josse, à Bondoufle (91070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910862110010, déposé en mairie de Bondoufle.

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