Permis de construire Locaux N° 0910861810003

Permis de construire à Bondoufle pour 60 m² de locaux - 4 Rue Desir Prevost

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 0910861810003

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0910861810003, délivré le 26 avril 2018 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Desir Prevost, Bondoufle (91070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPOSITE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 540 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

5 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 540 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 600 m²
Total 5 540 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Industrie 5 417 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 477 m²
Total locaux 5 540 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 5 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327643979
SIRET
32764397900013
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Desir Prevost, Bondoufle (91070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPOSITE INDUSTRIE et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861810003, instruit par la commune de Bondoufle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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