Déclaration préalable Locaux N° 0910861610042

Déclaration préalable n° 0910861610042 à Bondoufle pour 196 m² de locaux, 4 Rue Desir Prevost

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 0910861610042

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910861610042 a été accordée le 23 juin 2016, pour un projet situé 4 Rue Desir Prevost. Le dossier a été déposé par COMPOSITE INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 526 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL75. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 526 m²

Surface existante avant

5 696 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

5 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 696 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 5 696 m²
Total 5 696 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 5 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 696 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 5 696 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 5 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 5 500 m²
Total locaux 5 696 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 5 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPOSITE INDUSTRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
327643979
SIRET
32764397900013
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONDOUFLE (91919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861610042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Desir Prevost, à Bondoufle (91070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMPOSITE INDUSTRIE et accordé le 23 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861610042, déposé en mairie de Bondoufle.

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