Permis de construire n° 0910862110015 à Bondoufle pour 4 921 m² de logement, 2 Res De L Ecoute S Il Pleut
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 0910862110015
Demandeur
EDMP-IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910862110015 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé 2 Res De L Ecoute S Il Pleut. La demande émane de EDMP-IDF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 724 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA163, AA164, AA165. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 724 m² | 4 921 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 3 197 m² | 4 921 m² |
| Total | 1 724 m² | 4 921 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 3 197 m² | 4 921 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879767887
- SIRET
- 87976788700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862110015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |