Permis de construire n° 0910862120006 à Bondoufle pour 850 m² de locaux, 5 rue du Canal
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 mai 2021
Dossier PC n° 0910862120006
Demandeur
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910862120006 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2021, pour un projet situé 5 rue du Canal. Le projet est porté par TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 413 m², le programme représentait 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 31, AE 32, AE 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Canal, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 413 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 850 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 847 m² à 1 697 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 697 m² |
| Total | 847 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 847 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 697 m² |
| dont Entrepôt | 847 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 847 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Évry-Courcouronnes.
Demandeur
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343077095
- SIRET
- 34307709500036
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91080)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862120006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AE 31, AE 32, AE 8 à Bondoufle (91070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Canal à Bondoufle (91070)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Canal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.