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Permis de construire Locaux N° 0910862010011

Permis de construire n° 0910862010011 à Bondoufle pour 460 m² de locaux, 15 Rue Pierre Josse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Pierre Josse, à Bondoufle (91070).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CEPIK et accordé le 27 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910862010011, déposé en mairie de Bondoufle.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0910862010011

Demandeur

SCI CEPIK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910862010011 a été délivré le 27 mai 2021 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Pierre Josse. Le projet est porté par SCI CEPIK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en commerce et activités de service et 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA7. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	980 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 440 m²
Total	980 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	405 m²	156 m²	156 m²	561 m²
Autres activités	575 m²	304 m²	304 m²	879 m²
dont Bureaux	127 m²	69 m²	69 m²	196 m²
dont Entrepôt	448 m²	235 m²	235 m²	683 m²
Total locaux	980 m²	460 m²	460 m²	1 440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEPIK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879131050
SIRET: 87913105000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910862010011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Pierre Josse, à Bondoufle (91070).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CEPIK et accordé le 27 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910862010011, déposé en mairie de Bondoufle.

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