Permis de construire Locaux N° 0910862010011

Permis de construire n° 0910862010011 à Bondoufle pour 460 m² de locaux, 15 rue Pierre Josse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0910862010011

Demandeur

SCI CEPIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910862010011 a été délivré le 27 mai 2021 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Pierre Josse. Le projet est porté par SCI CEPIK.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 743 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Josse, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 743 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 235 m² d'entrepôt, 156 m² de commerce et activités de service et 69 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 980 m² à 1 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 440 m²
Total 980 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 561 m²
Autres activités 575 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 879 m²
dont Bureaux 127 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 196 m²
dont Entrepôt 448 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 683 m²
Total locaux 980 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CEPIK, dont l'adresse déclarée est à Grigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CEPIK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879131050
SIRET
87913105000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910862010011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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