Permis de construire Locaux N° 08519122Y0168

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 058 m² de locaux - 21 Avenue Alienor D'aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 08519122Y0168

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0168, délivré le 12 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Avenue Alienor D'aquitaine, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en bureaux, 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL308, BL309, BL310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 687 m²

Surface existante avant

2 788 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL308 BL309 BL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 788 m² 477 m² 581 m² 673 m² 581 m² 0 m² 2 592 m²
Total 2 788 m² 477 m² 581 m² 673 m² 581 m² 0 m² 2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Commerce et services 1 534 m² 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 581 m² 2 115 m²
Entrepôt 1 254 m² 245 m² 0 m² 673 m² 581 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 2 788 m² 477 m² 581 m² 673 m² 581 m² 0 m² 2 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUX-EN-GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Alienor D'aquitaine, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0168, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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