Permis de construire Locaux N° 08519119Y0019

Permis de construire n° 08519119Y0019 à La Roche-sur-Yon pour 2 159 m² de locaux, 91 avenue Alienor d'Aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 08519119Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0019 porte sur un projet situé 91 avenue Alienor d'Aquitaine.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 168 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 18, BP 186, BP 187. Sur la même voie, avenue Alienor d'Aquitaine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 168 m²

Surface créée

2 159 m²

Variation nette

+2 159 m²

Surface totale après

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 18 BP 186 BP 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 168 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 159 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²
Total 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²
Total locaux 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SÉGUINIÈRE (49280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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