Permis de construire Locaux N° 08519118Y0053

Permis de construire n° 08519118Y0053 à La Roche-sur-Yon pour 832 m² de locaux, Avenue Alienor D'aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 08519118Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519118Y0053 a été délivré le 31 mai 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Alienor D'aquitaine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP100, BP104, BP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 892 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

832 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP100 BP104 BP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Locaux 2 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 2 832 m²
Total 3 412 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² -832 m² 880 m²
Autres activités 1 120 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 952 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Total locaux 2 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 832 m² 0 m² 2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519118Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Alienor D'aquitaine, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519118Y0053, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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