Permis de construire Locaux N° 08522719F0003

Permis de construire n° 08522719F0003 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 540 m² de locaux, Inzais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 08522719F0003

Demandeur

LES VERGERS GAZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522719F0003, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Inzais. Le projet est porté par LES VERGERS GAZEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en commerce et activités de service et 220 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 020 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 257 m²
Total 717 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres activités 717 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 937 m²
dont Entrepôt 717 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 937 m²
Total locaux 717 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS GAZEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314973793
SIRET
31497379300024
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
VERNOUX-EN-GATINE (79240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522719F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Inzais, à Saint-Hilaire-des-Loges (85240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VERGERS GAZEAU et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522719F0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Loges.

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