Permis de construire Locaux N° 08519122Y0127

Permis de construire n° 08519122Y0127 à La Roche-sur-Yon pour 1 497 m² de locaux, 40 Rue Rene Goscinny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08519122Y0127

Demandeur

ORYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Rene Goscinny, le permis de construire n° 08519122Y0127 a été délivré le 17 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ORYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS332, AS502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 108 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS332 AS502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Total 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
dont Bureaux 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Total locaux 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Rene Goscinny, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORYON et accordée le 17 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0127, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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