Permis de construire Locaux N° 08519119Y0041

Permis de construire n° 08519119Y0041 à La Roche-sur-Yon pour 402 m² de locaux, Avenue Alienor D'aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 08519119Y0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0041 porte sur un projet situé Avenue Alienor D'aquitaine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP100, BP104, BP88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 892 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP100 BP104 BP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Locaux 2 832 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 2 832 m²
Total 3 412 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 282 m²
Autres activités 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 1 550 m²
dont Bureaux 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 430 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Total locaux 2 832 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Alienor D'aquitaine, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519119Y0041, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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