Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 459 m² de locaux - 23 Impasse Leon Gauvrit
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 janvier 2023 · Dossier PC n° 08519122Y0221 · Demandeur : HERVE THERMIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0221, délivré le 17 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Impasse Leon Gauvrit, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERVE THERMIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CY51, CY61.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 67 m² | 459 m² |
| Total | 392 m² | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 67 m² | 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 325 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 26 m² | 351 m² |
| Entrepôts | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 108 m² |
| Total locaux | 392 m² | 67 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 67 m² | 459 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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