Permis de construire Locaux N° 08519122Y0221

Permis de construire n° 08519122Y0221 à La Roche-sur-Yon pour 108 m² de locaux, 23 Impasse Leon Gauvrit

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08519122Y0221

Demandeur

HERVE THERMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519122Y0221 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Impasse Leon Gauvrit. HERVE THERMIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CY51, CY61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY51 CY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 67 m² 41 m² 0 m² 41 m² 67 m² 459 m²
Total 392 m² 67 m² 41 m² 0 m² 41 m² 67 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 67 m² 41 m² 0 m² 41 m² 67 m² 459 m²
dont Bureaux 325 m² 67 m² 0 m² 0 m² 41 m² 26 m² 351 m²
dont Entrepôt 67 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 108 m²
Total locaux 392 m² 67 m² 41 m² 0 m² 41 m² 67 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVE THERMIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627220049
SIRET
62722004900985
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Impasse Leon Gauvrit, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HERVE THERMIQUE ; la décision est intervenue le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0221, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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