Permis de construire Locaux N° 08519122Y0221

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 108 m² de locaux - 23 Impasse Leon Gauvrit

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08519122Y0221

Demandeur

HERVE THERMIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0221, délivré le 17 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Impasse Leon Gauvrit, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERVE THERMIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CY51, CY61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY51 CY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 67 m² 41 m² 0 m² 41 m² 67 m² 459 m²
Total 392 m² 67 m² 41 m² 0 m² 41 m² 67 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 325 m² 67 m² 0 m² 0 m² 41 m² 26 m² 351 m²
Entrepôt 67 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 108 m²
Total locaux 392 m² 67 m² 41 m² 0 m² 41 m² 67 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVE THERMIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627220049
SIRET
62722004900985
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Impasse Leon Gauvrit, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERVE THERMIQUE et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0221, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon