Permis de construire Locaux N° 08519122Y0136

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 4 437 m² de locaux - 46 Avenue Alienor D'aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 08519122Y0136

Demandeur

LES TOURS D'AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0136, délivré le 24 mars 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Avenue Alienor D'aquitaine, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TOURS D'AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 437 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC747, AC748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 451 m²

Surface créée

4 437 m²

Variation nette

+4 437 m²

Surface totale après

4 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC747 AC748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²
Total 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOURS D'AQUITAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913536579
SIRET
91353657900026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Alienor D'aquitaine, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TOURS D'AQUITAINE et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0136, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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