Permis de construire Logement N° 08519122Y0131

Permis de construire n° 08519122Y0131 à La Roche-sur-Yon pour 1 200 m² de logement, 137 Bd Aristide Briand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08519122Y0131

Demandeur

ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0131 porte sur un projet situé 137 Bd Aristide Briand. Le demandeur déclaré est ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN119, AN120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 546 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN119 AN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 546 m²
Total 346 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 10 4 1 1 - 25
36,0 % 40,0 % 16,0 % 4,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533289096
SIRET
53328909600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 137 Bd Aristide Briand, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADF AETHICA DEVELOPPEMENT FONCIER et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0131, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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