Permis de construire Locaux N° 08519117Y0166

Permis de construire n° 08519117Y0166 à La Roche-sur-Yon pour 292 m² de locaux, Avenue Alienor D'aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 08519117Y0166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Alienor D'aquitaine, le permis de construire n° 08519117Y0166 a été délivré le 13 novembre 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL301, BL303, BL305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL301 BL303 BL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 106 m² 186 m² 0 m² 186 m² 106 m² 1 084 m²
Total 978 m² 106 m² 186 m² 0 m² 186 m² 106 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 978 m² 106 m² 0 m² 0 m² 186 m² -80 m² 898 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 978 m² 106 m² 186 m² 0 m² 186 m² 106 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUFERRE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519117Y0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Alienor D'aquitaine, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519117Y0166, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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