Permis de construire Locaux N° 08516123A0032

Permis de construire n° 08516123A0032 à Nieul-le-Dolent pour 125 m² de locaux, Za Du Vivier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 08516123A0032

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516123A0032 a été délivré le 8 janvier 2024 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Vivier. Le projet est porté par SCI LA RIVIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 361 m²

Surface existante avant

4 101 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

4 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 101 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 226 m²
Total 4 101 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 101 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 226 m²
dont Industrie 4 101 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 226 m²
Total locaux 4 101 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450276290
SIRET
45027629000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
NIEUL LE DOLENT (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516123A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Vivier, à Nieul-le-Dolent (85430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA RIVIERE et accordée le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516123A0032, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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