Permis de construire Locaux N° 08516122A0006

Permis de construire à Nieul-le-Dolent pour 984 m² de locaux - Za Du Vivier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 08516122A0006

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08516122A0006, délivré le 3 juin 2022 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Vivier, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR174, ZR199, ZR200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 449 m²

Surface existante avant

3 252 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

4 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR174 ZR199 ZR200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 252 m² 984 m² 0 m² 136 m² 0 m² 848 m² 4 100 m²
Total 3 252 m² 984 m² 0 m² 136 m² 0 m² 848 m² 4 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 252 m² 984 m² 0 m² 136 m² 0 m² 848 m² 4 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450276290
SIRET
45027629000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEUL LE DOLENT (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Vivier, Nieul-le-Dolent (85430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA RIVIERE et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516122A0006, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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