Permis de construire n° 08516123A0037 à Nieul-le-Dolent pour 1 790 m² de locaux, La Guibretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 08516123A0037
Demandeur
SCEA LA GUIBRETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guibretiere, le permis de construire n° 08516123A0037 a été délivré le 17 janvier 2024 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA LA GUIBRETIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI159, ZI160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 397 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 6 187 m² |
| Total | 4 397 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 6 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 397 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 6 187 m² |
| Total locaux | 4 397 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 6 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GUIBRETIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351669833
- SIRET
- 35166983300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIEUL LE DOLENT (85430)
Autres dossiers de SCEA LA GUIBRETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516123A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |