Permis de construire Locaux N° 08516122A0011

Permis de construire n° 08516122A0011 à Nieul-le-Dolent pour 44 m² de locaux, Za Du Vivier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 08516122A0011

Demandeur

SCI DU VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Vivier, le permis de construire n° 08516122A0011 a été délivré le 29 juillet 2022 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DU VIVIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR275. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 289 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 471 m²
Total 427 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 427 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 471 m²
dont Bureaux 169 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 213 m²
dont Entrepôt 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Total locaux 427 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIVIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809154834
SIRET
80915483400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516122A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Vivier, à Nieul-le-Dolent (85430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VIVIER et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516122A0011, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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