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Permis de construire Locaux N° 08516116A0008

Permis de construire à Nieul-le-Dolent pour 559 m² de locaux - Za Du Vivier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Vivier, Nieul-le-Dolent (85430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RIVIERE et accordé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516116A0008, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 08516116A0008

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516116A0008, délivré le 4 août 2016 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Vivier, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR174, ZR200, ZR88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 230 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

08/12/2017

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR174 ZR200 ZR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 705 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	2 264 m²
Total	1 705 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 705 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	2 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450276290
SIRET: 45027629000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUL LE DOLENT (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516116A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Vivier, Nieul-le-Dolent (85430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RIVIERE et accordé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516116A0008, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.

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