Permis de construire n° 08516120A0030 à Nieul-le-Dolent pour 353 m² de locaux, 9004 Za Du Vivier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 08516120A0030
Demandeur
SCI LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9004 Za Du Vivier, le permis de construire n° 08516120A0030 a été délivré le 21 décembre 2020 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LA RIVIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR174, ZR199, ZR200. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 762 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 115 m² |
| Total | 2 762 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 762 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 115 m² |
| dont Industrie | 2 762 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 115 m² |
| Total locaux | 2 762 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RIVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450276290
- SIRET
- 45027629000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NIEUL LE DOLENT (85430)
Autres dossiers de SCI LA RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516120A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |