Permis de construire Locaux N° 08516124A0001

Permis de construire n° 08516124A0001 à Nieul-le-Dolent pour 327 m² de locaux, La Brunetiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 08516124A0001

Demandeur

SAS AR2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516124A0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brunetiere. Le dossier a été déposé par SAS AR2L.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B577, B578. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B577 B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Locaux 633 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 633 m²
Total 950 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 613 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 613 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 633 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AR2L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518839741
SIRET
51883974100015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
NIEUL LE DOLENT (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516124A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Brunetiere, à Nieul-le-Dolent (85430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS AR2L et accordée le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516124A0001, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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