Permis de construire Locaux N° 08516122A0010

Permis de construire n° 08516122A0010 à Nieul-le-Dolent pour 85 m² de locaux, Za Du Vivier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 08516122A0010

Demandeur

NEC + CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516122A0010 porte sur un projet situé Za Du Vivier. Le projet est porté par NEC + CONCEPTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR272, ZR314. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 122 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR272 ZR314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEC + CONCEPTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909454324
SIRET
90945432400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
NIEUL LE DOLENT (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516122A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Vivier, à Nieul-le-Dolent (85430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEC + CONCEPTION et accordée le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516122A0010, déposé en mairie de Nieul-le-Dolent.

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