Permis de construire Locaux N° 08515219A0039

Permis de construire n° 08515219A0039 aux Achards pour 288 m² de locaux, 10 Rue De L 'Ocean - Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 08515219A0039

Demandeur

SCI BOUTET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515219A0039, délivré le 28 mai 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De L 'Ocean - Chapelle. La demande émane de SCI BOUTET IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE111, AE116, AE119. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 095 m²

Surface existante avant

10 622 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

10 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE111 AE116 AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 622 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 10 910 m²
Total 10 622 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 10 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 622 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 10 910 m²
dont Bureaux 990 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 278 m²
dont Industrie 9 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 632 m²
Total locaux 10 622 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 10 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUTET IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447830373
SIRET
44783037300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LES ACHARDS (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De L 'Ocean - Chapelle, aux Achards (85150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOUTET IMMOBILIER et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515219A0039, déposé en mairie des Achards.

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