Permis de construire Locaux N° 08515219A0087

Permis de construire à Les Achards pour 4 533 m² de locaux - 29 Rue De L 'Ocean - Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 08515219A0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515219A0087, délivré le 27 janvier 2020 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 4 458 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 581 m²

Surface existante avant

4 582 m²

Surface créée

4 533 m²

Variation nette

+4 533 m²

Surface totale après

9 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 582 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 9 115 m²
Total 4 582 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 9 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 291 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 366 m²
Industrie 4 291 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 8 749 m²
Total locaux 4 582 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 9 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0087, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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