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Permis de construire Locaux N° 08515219A0074

Permis de construire à Les Achards pour 2 001 m² de locaux - 21 B Rue De L 'Ocean - Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 B Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC et accordé le 16 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0074, instruit par la commune de Les Achards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08515219A0074

Demandeur

LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515219A0074, délivré le 16 décembre 2019 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 B Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en bureaux, 1 723 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE132, AE47PB.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 581 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE131 AE132 AE47PB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	773 m²	2 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	2 774 m²
Total	773 m²	2 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	196 m²	278 m²	278 m²	474 m²
Industrie	577 m²	1 723 m²	1 723 m²	2 300 m²
Total locaux	773 m²	2 001 m²	2 001 m²	2 774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848980504
SIRET: 84898050400015
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515219A0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 B Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC et accordé le 16 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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