Permis de construire n° 08515221A0051 aux Achards pour 73 m² de locaux, 12 rue de l'Ocean La Chapelle-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 08515221A0051
Demandeur
SCI BOUTET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515221A0051 a été délivré le 28 juillet 2021 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue de l'Ocean La Chapelle-Achard. SCI BOUTET IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 55 095 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 111, AE 116, AE 119. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ocean, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 911 m² à 10 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 911 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 984 m² |
| Total | 10 911 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 911 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 984 m² |
| dont Bureaux | 1 279 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 352 m² |
| dont Industrie | 9 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 632 m² |
| Total locaux | 10 911 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOUTET IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est aux Achards. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI BOUTET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447830373
- SIRET
- 44783037300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de SCI BOUTET IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515221A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 111, AE 116, AE 119 aux Achards (85150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ocean aux Achards (85150)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ocean depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.