Permis de construire n° 08515219A0038 aux Achards pour 246 m² de logement, 47 Rue De La Gare La Mothe-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 08515219A0038
Demandeur
SCI COEUR DE LION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515219A0038 a été délivré le 21 juin 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue De La Gare La Mothe-Achard. SCI COEUR DE LION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COEUR DE LION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849704226
- SIRET
- 84970422600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Autres dossiers de SCI COEUR DE LION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515219A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |