Permis de construire Locaux N° 08515219A0046

Permis de construire à Les Achards pour 1 389 m² de locaux - 21 B Rue De L 'Ocean - Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 08515219A0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515219A0046, délivré le 27 juin 2019 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 B Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 1 329 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE132, AE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 357 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Achards

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE131 AE132 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 1 339 m² 50 m² 0 m² 50 m² 1 339 m² 2 112 m²
Total 773 m² 1 339 m² 50 m² 0 m² 50 m² 1 339 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 196 m² 10 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 156 m²
Industrie 577 m² 1 329 m² 50 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 956 m²
Total locaux 773 m² 1 339 m² 50 m² 0 m² 50 m² 1 339 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515219A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 B Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0046, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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