Permis de construire n° 08515221A0082 aux Achards pour 368 m² de locaux, 14 Rue De L 'Ocean - Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 08515221A0082
Demandeur
SCI BERBICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515221A0082 porte sur un projet situé 14 Rue De L 'Ocean - Chapelle. La demande émane de SCI BERBICE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² en commerce et activités de service et 6 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Achards
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 507 m² |
| Total | 139 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 436 m² |
| Autres activités | 65 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 71 m² |
| Total locaux | 139 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERBICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488235011
- SIRET
- 48823501100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515221A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |