Permis de construire n° 08515221A0082 aux Achards pour 368 m² de locaux, 14 rue de l''Ocean - Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 08515221A0082
Demandeur
SCI BERBICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515221A0082 porte sur un projet situé 14 rue de l''Ocean - Chapelle. La demande émane de SCI BERBICE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 289 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 57, AE 58. Sur la même voie, rue de l''Ocean - Chapelle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Achards
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 362 m² de commerce et activités de service et 6 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 139 m² à 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 507 m² |
| Total | 139 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 436 m² |
| Autres activités | 65 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 71 m² |
| Total locaux | 139 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERBICE, dont l'adresse déclarée est aux Achards. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BERBICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488235011
- SIRET
- 48823501100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515221A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l''Ocean - Chapelle aux Achards (85150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l''Ocean - Chapelle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.