Permis de construire n° 08515219A0003 aux Achards pour 130 m² de locaux, 12 Rue De L 'Ocean La Chapelle Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 08515219A0003
Demandeur
SCI BOUTET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515219A0003 a été délivré le 12 février 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De L 'Ocean La Chapelle Achard. Le dossier a été déposé par SCI BOUTET IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE111, AE116, AE119. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 492 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 10 622 m² |
| Total | 10 492 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 10 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 492 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 10 622 m² |
| dont Bureaux | 860 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 990 m² |
| dont Industrie | 9 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 632 m² |
| Total locaux | 10 492 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 10 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUTET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447830373
- SIRET
- 44783037300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de SCI BOUTET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515219A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |