Permis de construire n° 08515219A0003 aux Achards pour 130 m² de locaux, 12 rue de l''Ocean La Chapelle Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 08515219A0003
Demandeur
SCI BOUTET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515219A0003 a été délivré le 12 février 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue de l''Ocean La Chapelle Achard. Le dossier a été déposé par SCI BOUTET IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 55 095 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 111, AE 116, AE 119. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l''Ocean, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 095 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 492 m² à 10 622 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 492 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 10 622 m² |
| Total | 10 492 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 10 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 492 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 10 622 m² |
| dont Bureaux | 860 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 990 m² |
| dont Industrie | 9 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 632 m² |
| Total locaux | 10 492 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 10 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOUTET IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est aux Achards. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI BOUTET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447830373
- SIRET
- 44783037300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de SCI BOUTET IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515219A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 111, AE 116, AE 119 aux Achards (85150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l''Ocean aux Achards (85150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l''Ocean depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.