Permis de construire n° 08505215A0016 aux Achards pour 1 180 m² de locaux, Impasse De L'ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 08505215A0016
Demandeur
SCI BOUTET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505215A0016 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé Impasse De L'ocean. Le projet est porté par SCI BOUTET IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE111, AE112, AE113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 409 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 10 589 m² |
| Total | 9 409 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 10 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 409 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 10 589 m² |
| dont Bureaux | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² |
| dont Industrie | 8 496 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 9 676 m² |
| Total locaux | 9 409 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 10 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUTET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447830373
- SIRET
- 44783037300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHAPELLE ACHARD (85150)
Autres dossiers de SCI BOUTET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505215A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |