Permis de construire Locaux N° 08515220A0038

Permis de construire n° 08515220A0038 aux Achards pour 723 m² de locaux, 31 Rue De L 'Ocean - Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 08515220A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515220A0038, délivré le 25 août 2020 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue De L 'Ocean - Chapelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 929 m²

Surface existante avant

1 723 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 723 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 446 m²
Total 1 723 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 723 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 446 m²
dont Industrie 1 723 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 446 m²
Total locaux 1 723 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COEX (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515220A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De L 'Ocean - Chapelle, aux Achards (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515220A0038, déposé en mairie des Achards.

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