Permis de construire n° 08503721F0002 à Terval pour 58 m² de locaux, Monte à Peine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 08503721F0002
Demandeur
ZEN' NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503721F0002 a été délivré le 17 juin 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Monte à Peine. La demande émane de ZEN' NATURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 20 298 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2392, B 2434, B 2435. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 237 m² à 6 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 237 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 6 295 m² |
| Total | 6 237 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 6 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 237 m² |
| Autres activités | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 6 237 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 6 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZEN' NATURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre-Deu-Chemin. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ZEN' NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513301267
- SIRET
- 51330126700011
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DEU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de ZEN' NATURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503721F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 2392, B 2434, B 2435 à Terval (85120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.