Permis de construire Locaux N° 08503721F0002

Permis de construire n° 08503721F0002 à Terval pour 58 m² de locaux, Monte à Peine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08503721F0002

Demandeur

ZEN' NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503721F0002 a été délivré le 17 juin 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Monte à Peine. La demande émane de ZEN' NATURE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 20 298 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2392, B 2434, B 2435. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 298 m²

Surface existante avant

6 237 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

6 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2392 B 2434 B 2435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 298 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 237 m² à 6 295 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 237 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 295 m²
Total 6 237 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 237 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 6 237 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 6 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZEN' NATURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre-Deu-Chemin. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ZEN' NATURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513301267
SIRET
51330126700011
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-PIERRE-DEU-CHEMIN (85120)

Autres dossiers de ZEN' NATURE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503721F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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