Permis de construire Logement N° 08528920F0006

Permis de construire n° 08528920F0006 à Terval pour 122 m² de logement, 5 La Herse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 08528920F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528920F0006, délivré le 30 octobre 2020 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 La Herse.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 610 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 536 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 97. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-488 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Herse

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 610 m² existants et construit 122 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 536 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 610 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Total 610 m² 122 m² 0 m² 610 m² 0 m² -488 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528920F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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